Réclamation et retour
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations/retours devront être adressés au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations hors articles personnalisés.
Retour et remboursement articles personnalisés
Rappel de la loi : Par ailleurs, la Haute Juridiction précise la notion de « biens nettement personnalisés » figurant à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et aux termes duquel le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter.
Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Sauf, notamment, s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé. Ce qui est le cas concernant les les créations personnalisées sur notre boutique. (T-shirts personnalisés, peluches & doudous personnalisés avec chiffre et/ou prénom de l'enfant. (extrait de la page internet suivante un client peut-il se rétracter d'une commande personnalisée ?)
Cassation civile 1re, 17 janvier 2018, n° 17-10255
Retour et remboursement articles non personnalisés
Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article (non personnalisé) à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée sur la facture, si celle-ci n'est pas complète, elle vous sera fournie sur simple demande si vous souhaitez faire un retour.
Important : Le numéro de la preuve de dépôt du colis devra être conservé par le client (celle de l'envoi du Colissimo ou de la Lettre suivie) En l’absence de cette preuve, La Broderie des Pitchouns ne fera aucun échange ou remboursement en cas de perte du colis.
À savoir que si le client venait à renvoyer ses articles par un autre mode de retour que le Colissimo : aucun remboursement ou échange ne sera accepté par La Broderie des Pitchouns.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Broderie des Pitchouns est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Par contre et selon la loi en vigueur, La Broderie des Pitchouns ne reprendra, n'échangera et ne remboursera aucun article qui aura été personnalisé.
À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de huit jours court à compter de ladite confirmation.
Deux cas de figures peuvent se présenter :
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : La Broderie des Pitchouns rembourse le colis mais les frais de retour restent à la charge du client (hors produits personnalisés)
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information auprès du service client et concertation sur les modalités de retour, La Broderie des Pitchouns rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
Échange et remboursement
Selon la loi du commerce en ligne le client peut retourner son/ses article(s) non personnalisés et toutes les pièces fournies avec dans un délai de 14 jours.
Il devra joindre la facture d'origine. Tout retour comme indiqué ci-dessus dans le paragraphe 2-6 devra d'abord être adressé au service client.La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de refuser tout retour dont la raison serait farfelue. Deux cas de figures sont acceptables :
1 - Le produit ne convient pas à vos attentes : Le client devra alors le signaler par mail au service client en premier lieu. Le produit pourra alors être renvoyé dans le colis d'origine ou celui de votre choix. Les frais de retour sont à votre charge. (hors produits personnalisés)
Afin de nous aider à améliorer nos produits, merci de nous préciser sur papier, la raison de votre retour. Sachez que le remboursement se fera hors frais de port s’il s’agit d’une erreur de la part de l’acheteur.
Sachez que tout produit ayant été lavé, déchiré, utilisé, personnalisé ne sera pas accepté dans nos locaux et ne vous sera pas remboursé. Des consignes d'entretien sont inscrites sur les fiches produits de chaque article. La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement si le client n'a pas respecté ces conditions.
2- Le produit est défectueux : malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il est possible que votre article soit défectueux. Le client devra alors le signaler au service client en premier lieu. Le produit pourra alors être renvoyé dans le colis d'origine ou celui de votre choix. Une fois dans nos locaux, le produit sera examiné et testé pour se rendre compte d'un défaut éventuel.
Sachez que tout produit ayant été lavé, déchiré, utilisé, personnalisé ne sera pas accepté dans nos locaux et ne vous sera pas remboursé. Des consignes d'entretien sont inscrites sur les fiches produits de chaque article. La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement si le client n'a pas respecté ces conditions. (hormis tissu défectueux au lavage).
Si le produit s'avère défectueux, nous vous proposerons soit un avoir ou bien un remboursement.
La Broderie des Pitchouns apporte une grande attention aux détails de confection de ses produits. Il en va de même pour les descriptifs détaillés et photos de leurs fiches produits. La responsabilité de La Broderie des Pitchouns ne pourra pas être mise en cause sur l'affichage et le réglages des écrans de leurs clients potentiels, quelle qu'en soit la qualité.
Sachez que pour tout problème, nous vous invitons à nous contacter pour nous signaler tout incident rencontré avec nos produits.