Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l'utilisation du site et constituent un contrat entre vous et La Broderie des Pitchouns. Par l'utilisation du site La Broderie des Pitchouns, vous reconnaissez avoir lu, compris et être lié par ces conditions générales de vente.
1 - Utilisation du site
Tout le contenu et images inclus dans le site sont protégés. Toute utilisation que ce soit en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé des contenus et images pourrait vous exposer à des poursuites.
2 - Conditions de vente
En raison du statut d’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable selon article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont gratuits en France Métropolitaine/Monaco, mais des frais peuvent être facturés si vous choisissez l'option "Ma commande est urgente" à 4,50 €, ces frais vous seront clairement énoncés. Pour les envois à l'étranger ou dans les DOM-TOM, les frais de livraison sont payants et deviennent gratuits dés 150 euros d'achats.
La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits présentés sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
La Broderie des Pitchouns peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété de La Broderie des Pitchouns jusqu’au paiement final et intégral du prix de vente.
La Broderie des Pitchouns ne sera pas tenu responsable d'un prix erroné suite à une erreur technique ou manuelle du site. Mais dans un souci honnêteté, La Broderie des Pitchouns s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à annuler la commande en cours ou passée.
3 - Commande
La Broderie des Pitchouns se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande, engage celui-ci. Dans le cas d'une erreur faite par l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l'ordre d'achat adressé par Le Monde d'Anna et Matteo.
Les prix sont HT. La Broderie des Pitchouns ne facture pas la TVA. (TVA non-applicable, art. 293 B du CGI).
Le prix des produits est payable aux moyens de trois solutions différentes de paiement : PayPal / Carte bancaire.
Peu importe le moyen de paiement utilisé, la plateforme de paiement garantie le paiement sécurisé et la confidentialité de la transaction en utilisant la technologie de cryptage SSL. Toutes vos données relatives au paiement sont cryptées depuis votre ordinateur jusqu'au serveur de paiement. L'autorisation bancaire est directement gérée par le serveur de paiement. Vos coordonnées bancaires restent confidentielles et à aucun moment La Broderie des Pitchouns n'en aura connaissance.
5 - Disponibilité des produits
La Broderie des Pitchouns ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits sur le site. Si La Broderie des Pitchouns ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés, elle vous avisera, alors dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés ne sont pas disponibles et vous indiquera la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles. Si les produits sont définitivement indisponibles, La Broderie des Pitchouns vous remboursera par le même moyen auquel vous l'avez payé, le montant des articles concernés sous un délai de 15 jours.
La Broderie des Pitchouns ne sera en aucun cas responsable de tout dommage que vous aurez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.
6 - Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste sous 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi - hors samedi, dimanche et jours fériés). Les clients ayant choisi "Ma commande est urgente" auront leurs commandes expédiées sous 1 jour (du lundi au vendredi - hors samedi, dimanche et jours fériés).
Vous recevrez un mail de confirmation d’expédition de votre commande avec le numéro de colis et le récapitulatif de vos achats. Vous pourrez suivre votre ou vos colis via le site de La Poste. Une facture pourra vous être éditée sur simple demande.
Nous informons également nos clients que nous ne sommes pas La Poste, nous ne livrons pas nous-mêmes nos colis. Nous ne sommes pas responsables des délais de La Poste pour vous livrés vos colis. Avec la crise sanitaire actuelle, il est peut être possible que La Poste mette un peu plus de temps à livrer les colis que nous leurs avons confiés.
La responsabilité de La Broderie des Pitchouns pour avarie ou manquant ne pourra être mise en cause, que si les colis reçus ne présentent aucune trace de bris ou de dégradation. Si tel est le cas le destinataire devra le mentionner par écrit sur le bordereau de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les grèves, les intempéries (neige etc...), les accidents, la maladie, le manque d'approvisionnement. A titre plus grave : Les attentats, la guerre, les émeutes, les incendies.
7 - Réclamation et retour
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Toutes réserves ou réclamations/retours devront être adressés au service client dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour adresser ses réclamations hors articles personnalisés.
7 -1 Retour et remboursement articles personnalisés
Rappel de la loi : Par ailleurs, la Haute Juridiction précise la notion de « biens nettement personnalisés » figurant à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et aux termes duquel le droit de rétractation ne peut pas être exercé.
En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter.
Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Sauf, notamment, s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé. Ce qui est le cas concernant les les créations personnalisées sur notre boutique. (T-shirts personnalisés, peluches & doudous personnalisés avec chiffre et/ou prénom de l'enfant. (extrait de la page internet suivante un client peut-il se rétracter d'une commande personnalisée ?)
Cassation civile 1re, 17 janvier 2018, n° 17-10255
7 -2 Retour et remboursement articles non personnalisés
Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article (non personnalisé) à ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse indiquée sur la facture, si celle-ci n'est pas complète, elle vous sera fournie sur simple demande si vous souhaitez faire un retour.
Important : Le numéro de la preuve de dépôt du colis devra être conservé par le client (celle de l'envoi du Colissimo ou de la Lettre suivie) En l’absence de cette preuve, La Broderie des Pitchouns ne fera aucun échange ou remboursement en cas de perte du colis.
À savoir que si le client venait à renvoyer ses articles par un autre mode de retour que le Colissimo : aucun remboursement ou échange ne sera accepté par La Broderie des Pitchouns.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La Broderie des Pitchouns est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Par contre et selon la loi en vigueur, La Broderie des Pitchouns ne reprendra, n'échangera et ne remboursera aucun article qui aura été personnalisé.
À défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de huit jours court à compter de ladite confirmation.
Deux cas de figures peuvent se présenter :
- Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert : La Broderie des Pitchouns rembourse le colis mais les frais de retour restent à la charge du client (hors produits personnalisés)
- Le client retourne le produit pour défectuosité ou non-conformité à la commande : après information auprès du service client et concertation sur les modalités de retour, La Broderie des Pitchouns rembourse le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
8 - Échange et remboursement
Selon la loi du commerce en ligne le client peut retourner son/ses article(s) non personnalisés et toutes les pièces fournies avec dans un délai de 14 jours.
Il devra joindre la facture d'origine. Tout retour comme indiqué ci-dessus dans le paragraphe 2-6 devra d'abord être adressé au service client.La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de refuser tout retour dont la raison serait farfelue. Deux cas de figures sont acceptables :
1 - Le produit ne convient pas à vos attentes : Le client devra alors le signaler par mail au service client en premier lieu. Le produit pourra alors être renvoyé dans le colis d'origine ou celui de votre choix. Les frais de retour sont à votre charge. (hors produits personnalisés)
Afin de nous aider à améliorer nos produits, merci de nous préciser sur papier, la raison de votre retour. Sachez que le remboursement se fera hors frais de port s’il s’agit d’une erreur de la part de l’acheteur.
Sachez que tout produit ayant été lavé, déchiré, utilisé, personnalisé ne sera pas accepté dans nos locaux et ne vous sera pas remboursé. Des consignes d'entretien sont inscrites sur les fiches produits de chaque article. La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement si le client n'a pas respecté ces conditions.
2- Le produit est défectueux : malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, il est possible que votre article soit défectueux. Le client devra alors le signaler au service client en premier lieu. Le produit pourra alors être renvoyé dans le colis d'origine ou celui de votre choix. Une fois dans nos locaux, le produit sera examiné et testé pour se rendre compte d'un défaut éventuel.
Sachez que tout produit ayant été lavé, déchiré, utilisé, personnalisé ne sera pas accepté dans nos locaux et ne vous sera pas remboursé. Des consignes d'entretien sont inscrites sur les fiches produits de chaque article. La Broderie des Pitchouns se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement si le client n'a pas respecté ces conditions. (hormis tissu défectueux au lavage).
Si le produit s'avère défectueux, nous vous proposerons soit un avoir ou bien un remboursement.
La Broderie des Pitchouns apporte une grande attention aux détails de confection de ses produits. Il en va de même pour les descriptifs détaillés et photos de leurs fiches produits. La responsabilité de La Broderie des Pitchouns ne pourra pas être mise en cause sur l'affichage et le réglages des écrans de leurs clients potentiels, quelle qu'en soit la qualité.
Sachez que pour tout problème, nous vous invitons à nous contacter pour nous signaler tout incident rencontré avec nos produits.
9 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France métropolitaine.
La Broderie des Pitchouns ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable via le service client. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Paris.
10 - Confidentialité
Lors de l'achat de produits, La Broderie des Pitchouns requiert que vous transmettiez vos nom, prénom, adresse, code postal, ville et adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. La Broderie des Pitchouns vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes lors de de la finalisation de votre commande, assurez-vous donc de leur conformité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. La Broderie des Pitchouns recueille ces informations afin d'envoyer dans les meilleures conditions votre ou vos colis. Et bien sûr si vous l'en autorisez de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d'information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée.
Vous aurez toujours le choix de demander à La Broderie des Pitchouns de ne plus recevoir ces informations via le service client.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. Votre satisfaction est notre priorité. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La Broderie des Pitchouns que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
La Broderie des Pitchouns ne transmettra jamais sans votre autorisation vos informations personnelles à quelques tiers que ce soit. Votre tranquillité étant pour nous primordiale.
11- Droits photographies
Toutes les photos sont réalisées par La Broderie des Pitchouns et ne sont pas libres de droits sans autorisation au préalable.
12 - Normes et utilisation des produits
Normes en vigueur : Doudous certifiés CE par le constructeur sur l'étiquette du produit.
La même règle s'applique pour les produits de La Broderie des Pitchouns. Aucune responsabilité ne sera engagée, si le client ne respecte pas les indications d'utilisations des produits inscrites sur la notice joint avec chaque création.